Une cour d’appel russe a reconnu la crypto-monnaie comme une propriété ayant une valeur dans sa décision de lundi. Cela a annulé une décision antérieure d’un autre tribunal, même si la Russie n’a actuellement aucun cadre juridique pour les cryptomonnaies.
Crypto reconnu comme propriété
La neuvième Cour d’appel d’arbitrage a décidé lundi que La cryptomonnaie d’une personne en faillite doit être incluse dans la masse de la faillite du débiteur, ont rapporté les médias locaux.
L’affaire concerne le citoyen russe Ilya Tsarkov qui a fait faillite en octobre dernier. Le tribunal a ordonné que ses cryptocurrencies soient transférées au syndic, Alexeï Leonov, qui devrait bientôt recevoir la clé privée du portefeuille crypto appartenant à Tsarkov. Selon Vedomosti, Tsarkov détient près de 0,2 bitcoin, soit environ 1 885 USD au taux actuel du marché.
“La crypto-monnaie a d’abord été reconnue comme une propriété en Russie”, a rapporté Ris Novosti. Leonov a commenté avec cette décision:
Le tribunal a indirectement reconnu la crypto-monnaie comme une propriété et a reconnu sa valeur.
La Cour reconnaît les Crypto-monnaies
Avant la décision de lundi, l’affaire a été entendue en février par le tribunal d’arbitrage de Moscou, qui a ordonné à Tsarkov de divulguer ses avoirs de cryptomonnaie après avoir révélé au syndic de faillite qu’il avait un portefeuille sur Blockchain.info.
Leonov a demandé au tribunal d’ordonner le transfert des crypto-monnaies de Tsarkov dans la masse de la faillite, mais le tribunal a rejeté sa demande en déclarant que la cryptomonnaie ne pouvait pas être utilisée pour payer les créanciers, ne reconnaissant donc pas la crypto-monnaie comme une propriété.
Cependant, avec la décision de lundi, la Neuvième Cour d’appel d’arbitrage a infirmé le jugement de la Cour d’arbitrage de Moscou après l’appel de Leonov. L’agence d’information juridique russe Rapsi a transmis l’explication de la cour:
Actuellement, la législation russe ne fournit pas la définition de la crypto-monnaie et il n’y a pas d’exigences pour sa circulation. Il n’y a aucun moyen de dire si c’est une propriété, une information ou un ‘substitut’ … il est impossible de réguler les relations impliquant la crypto-monnaie.
Leonov a declaré: “Le tribunal de première instance aurait dû tenir compte des réalités économiques modernes et des nouvelles technologies de l’information … les partis de mauvaise foi pourraient exploiter le fait que les crypto-monnaies étaient exclues des banqueroutes en convertissant leurs actifs et les rendant ainsi inaccessibles”.
