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Sénat : Un projet de loi exigeant que le Congrès étudie le rôle de la Crypto dans le trafic d’êtres humains
Les principaux républicains et démocrates de la commission bancaire du Sénat prévoient de présenter cette semaine un projet de loi qui chargerait le Government Accountability Office (GAO) d’étudier le rôle de la monnaie virtuelle dans les activités illicites en ligne.
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- Ce texte figure dans un projet d’amendement anti-blanchiment d’argent à la loi d’autorisation de la défense nationale, un projet de loi incontournable qui donne le feu vert aux dépenses militaires annuelles.
- “Bien que l’utilisation et le commerce des monnaies virtuelles soient des pratiques légales, certains terroristes et criminels, y compris des organisations criminelles internationales, cherchent à exploiter des vulnérabilités” à travers elles, peut-on lire dans l’amendement.
- Si l’amendement est adopté, le GAO, une agence de surveillance du Congrès, aura un an pour faire un rapport sur la manière dont les monnaies virtuelles pourraient faciliter les industries du trafic d’êtres humains et de drogue sur les marchés en ligne.
- Le bureau étudierait comment la monnaie virtuelle agit comme un véhicule pour blanchir des fonds illicites dans le système bancaire américain, ainsi que ce que le gouvernement fédéral fait, le cas échéant, pour l’arrêter.
- La question de savoir si “l’immuabilité et la traçabilité des monnaies virtuelles” pouvant freiner la poursuite des criminels figurerait également sur la liste des préoccupations du GAO.
Comme l’a d’abord rapporté Bloomberg Law, le président de la commission, Mike Crapo (R-Idaho), et le membre de rang Sherrod Brown (D-Ohio) ont accepté le texte avec le soutien mutuel de la commission sénatoriale de 25 membres.
