L’Agence japonaise des services financiers a publié son projet de rapport décrivant les nouvelles réglementations en matière de crypto-monnaie. Le rapport contient des mesures dans des domaines qui ne sont actuellement pas traités par les lois existantes, tels que les incidents de piratage informatique, l’autoréglementation, les revendeurs réputés, les privacy coins et le trading sur marge.
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Nouveau cadre réglementaire sur la crypto
La plus haute autorité de réglementation financière du Japon, l’Agence des services financiers (FSA), a publié vendredi un projet de rapport décrivant le nouveau cadre réglementaire du pays pour les crypto-monnaies et les offres de pièces de monnaie initiales (ICO). Le rapport, qui a été discuté lors de la 11ème réunion du groupe d’étude de l’agence, contient les recommandations des 10 réunions précédentes du groupe d’étude. Selon les médias locaux, les mesures proposées dans le rapport n’ont soulevé aucune objection majeure, de sorte que la FSA devrait élaborer un règlement sur la base de son contenu.
L’un des principaux domaines du rapport concerne la prévention et le traitement des incidents de piratage, tels que ceux qu’ont connu les deux grandes plateformes d’échanges cryptographiques japonais – Coincheck en janvier et Zaif en septembre. La FSA exigera que les plateformes d’échanges cryptographiques renforcent la «gestion et la maintenance des propriétés du client», telles que la gestion des clés privées. Pour la protection des consommateurs, la FSA indique qu’il est nécessaire que les bourses disposent d’actifs nets «égaux ou supérieurs au montant équivalent à la monnaie et aux fonds de remboursement» en cas de piratage. Le document décrit également les mesures à prendre pour empêcher les échanges cryptographiques de faire faillite.
Autorégulation
La FSA explique qu’elle reconnaît l’évolution rapide de l’innovation technologique et reconnaît l’importance de la collaboration avec des organismes d’autoréglementation agréés. « Pour cette raison, nous exhortons les membres à rejoindre l’association certifiée [d’autoréglementation] » et à développer des systèmes conformément à leurs règles, a écrit la FSA. En octobre, la Jvcea (Association japonaise d’échange de monnaie virtuelle) a obtenu l’accréditation de la FSA pour pouvoir appliquer légalement les règles d’autoréglementation.
Le document explique également que la FSA juge approprié de refuser ou d’annuler l’enregistrement d’opérateurs qui ne rejoignent ni «l’association accréditée et se conforment à l’autorégulation» ni ne mettent en place leurs propres systèmes internes pour se conformer aux règles d’autorégulation.
Marchands réputés
Le rapport aborde également les «revendeurs réputés», qui sont des sociétés autorisées à gérer des échanges cryptographiques pendant le traitement de leurs applications. Actuellement, il y en a trois: Coincheck, Lastroots et Everybody’s Bitcoin. Le rapport indique que certains d’entre eux ont fait de la publicité agressive et ont développé rapidement leurs activités, mais nombre de leurs clients ne savent pas qu’ils ne sont pas enregistrés.
La FSA a proposé un certain nombre de mesures à leur égard. Premièrement, ils ne peuvent pas développer leurs activités ou lister des pièces supplémentaires avant d’être enregistrés. En outre, ils ne peuvent ni acquérir de nouveaux clients ni faire de la publicité pour acquérir de nouveaux clients. Ils doivent également afficher un avis sur leurs sites Web concernant leur statut au niveau de la réglementation.
Quelques autres mesures
Parmi les autres mesures évoquées dans le rapport figurent les restrictions sur les listages des privacy coins , les transactions sur produits dérivés et le trading sur marge .
En outre, le rapport traite de la réglementation des ICO. Les ICO « peuvent être assujetties à la réglementation sur les valeurs mobilières », a noté la FSA, ajoutant qu’elle « applique des mesures administratives ». Selon leur structure, les ICO peuvent être soumises à la réglementation de la Loi sur les instruments financiers et la Bourse ou de la Loi portant sure le règlement des fonds. Le document révèle également que la FSA juge approprié que des organisations tierces établissent un cadre et examinent les activités et la situation financière des émetteurs de « jetons ».
De plus, le rapport aborde les activités de wallet crypto qui ne relèvent pas de la législation en vigueur. La FSA a proposé des mesures telles que la mise en place d’un système d’enregistrement, le maintien d’un système de contrôle interne, la séparation de la gestion des crypto-monnaies des bourses et des clients, la publication des règles de réponse en cas d’incidents de piratage informatique et la conservation des fonds nécessaires au remboursement.
