L’Assemblée nationale française a rejeté un certain nombre d’amendements fiscaux visant à réduire les impôts des commerçants et des utilisateurs de cryptomonnaies. Parmi les amendements rejetés figurent ceux concernant les gains et pertes en capital et les exemptions de taxe cryptographique.
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Les Amendements crypto rejetés
L’Assemblée nationale française a rejeté lundi plusieurs amendements fiscaux destinés à profiter aux traders et utilisateurs de cryptomonnaies, ont rapporté les médias locaux.
L’une des propositions rejetées concerne l’augmentation de l’exonération fiscale annuelle qui prévoyait de passer de 305€ à 3000€ ou 5000€. L’Assemblée nationale estime que “305 euros, c’est déjà assez favorable”, déclarant que par rapport à la taxation des titres, “augmenter à 3000€ ou 5000€ semble particulièrement excessif”.
Un autre amendement qui n’a pas bénéficié de soutien consistait à permettre aux plus-values d’être imposées sur la même base et dans les mêmes conditions que les titres dans le système actuel. De même, l’amendement visant à faire la distinction entre les activités normales liées à la cryptographie et les activités occasionnelles qui aboutiraient à une imposition plus favorable pour les utilisateurs réguliers de cryptomonnaies a été rejeté, tout comme une la proposition sur les pertes en capital liées à la cryptographie.
En outre, l’amendement prévu à l’article 16 bis visant à taxer uniquement les gains sur les crypto-monnaies lorsque celles-ci sont vendues et retirées sur un compte bancaire, au lieu d’être taxés sur la base de leurs valeurs converties en fiat sur les échanges cryptographiques, a également été refusé.
Une Taxe forfaitaire de 30%
Un certain nombre d’amendements ont été rejetés, mais la proposition d’un impôt uniforme de 30% sur les transactions de crypto-monnaie ne faisait pas partie des propositions examinées lundi. Il fait donc toujours partie de l’article 16 bis. Actuellement, les actifs cryptographiques sont taxés à 36,2%, soit 19% d’impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales. Lors de la réunion de l’Assemblée nationale, il a été mentionné qu ‘«un taux d’imposition uniforme est favorablement accueilli pour sa simplicité et sa sécurité juridique».
Reuters avait précédemment expliqué que «les gains actuels en bitcoins sont imposés à un taux de 36,2%, tandis que les autres formes de gains en capital sur d’autres actifs non immobiliers sont imposés à un taux fixe de 30%». Le journal a également indiqué que «la commission des finances a adopté Un amendement à la loi de finances pour 2019 qui assujettirait également les ventes d’actifs cryptographiques tels que le Bitcoin au taux forfaitaire de 30% », a rapporté la presse spécialisée.
