Le gouvernement israélien prévoit de retirer le Bitcoin et les crypto-monnaies du statut d’actif et de les transférer vers celui de devise. Les députés qui ont développé le projet de loi suggèrent qu’avec cette décision, Israël deviendra l’un des leaders dans le domaine de la crypto-monnaie.
La proposition de faire passer Bitcoin au statut de devise a été présentée par le parti politique de droite, Yisrael Beiteinu. Le projet de loi, préparé par les 4 membres du parti, vise à réglementer la fiscalité des transactions de crypto-monnaie. La proposition vise à ajouter une nouvelle section dans le champ d’application du décret de l’impôt sur le revenu et à inclure les crypto-monnaies dans la catégorie « monnaies numériques ».
Le projet de loi souligne également que l’industrie du Bitcoin et de la haute technologie peut développer le marché israélien. Le membre de la Knesset, Oded Forer, a déclaré qu’Israël pourrait devenir un chef de file dans l’industrie de la crypto-monnaie en ouvrant la voie à la technologie blockchain.
Conditions requises pour que les crypto-monnaies deviennent une devise
Le projet de loi ne concerne pas seulement le Bitcoin, mais également de nombreuses autres crypto-monnaies. Selon la proposition préparée, certaines des caractéristiques que les crypto-monnaies devraient avoir pour être évaluées au statut de « monnaie numérique mise sur le marché » dans le décret de l’impôt sur le revenu sont les suivantes:
- Elle doit être développée par un réseau informatique distribué conformément à la réglementation,
- Non conçue principalement pour une utilisation dans les transactions de paiement,
- Elle doit être conçue pour un usage général et non commercial.