Les investisseurs amateurs de crypto-monnaies en France sont actuellement fortement ciblés quand arrive le jour des impôts, mais cela est sur le point de changer, indiquent les rapports.
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Le Conseil d’Etat français, l’organisme qui conseille le gouvernement sur les questions juridiques et agit comme la Cour suprême pour les questions administratives, a annoncé jeudi que les bénéfices provenant des ventes de crypto-monnaiess devraient être considérés comme des gains en capital de « biens meubles » – une décision qui verra le taux d’imposition baisser de manière significative, selon un rapport du Monde.
Actuellement, les gains provenant de la vente de crypto-monnaies sont normalement considérés comme des «bénéfices industriels et commerciaux» (BIC), tandis que ceux provenant de transactions occasionnelles sont traités comme des «bénéfices non commerciaux».
Cela signifie que la taxe sur les gains crypto peut atteindre 45% pour les contribuables de la couche supérieure, et cela s’ajoute à la contribution sociale généralisée (CSG) du pays de 17,2%, indique le rapport.
Le Monde ajoute cependant que le Conseil d’Etat a déclaré que certains types de transactions peuvent toutefois « relever de dispositions relatives à d’autres catégories de revenus » et que les produits de crypto-monnaies ainsi que les activités commerciales liées à la technologie seront encore taxés au taux prévu pour les BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Le mouvement intervient après que plusieurs investisseurs aient porté une affaire devant la cour suprême au sujet du régime fiscal trop dur, selon le rapport.
C’est une avancé importante dans le monde de la crypto en France…
