Régulation indienne sur les crypto en septembre : c’est officiel!

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Le gouvernement indien devrait publier des directives détaillées sur la cryptomonnaie d’ici septembre, a indiqué un haut responsable du ministère des Finances du pays. Les consultations avec toutes les parties prenantes, y compris la banque centrale, ont déjà commencé. Cette annonce est indépendante de l’audience de la Cour suprême des pétitions relatives à la réglementation crypto en Inde.

Règulation attendue d’ici septembre

Le gouvernement indien aurait fini de rédiger le cadre réglementaire pour les cryptomonnaies. Le New Indian Express a écrit samedi que le gouvernement est « susceptible de publier des directives sur la crypto-monnaie d’ici septembre ».

Cette nouvelle fait suite à la déclaration faite le mois dernier par le secrétaire aux Affaires économiques du pays, Subhash Garg, confirmant que le projet de loi serait prêt à la mi-juillet.

Citant le Securities and Exchange Board de l’Inde (SEBI), la Reserve Bank of India (RBI) et l’Internet and Mobile Association of India (IAMAI), un haut responsable anonyme du ministère des Finances a déclaré à l’agence de presse:

Le projet est prêt et en cours de consultation avec toutes les parties prenantes … avant de proposer le document final. Nous nous attendons à ce qu’il soit prêt en septembre.

« Le ministère a constitué un comité interdisciplinaire sous la présidence du secrétaire spécial (Affaires économiques) pour examiner le cadre réglementaire concernant la monnaie virtuelle », détaillait la publication. « SEBI et RBI ont exprimé des réserves concernant les clauses du projet initial. »

Comment la Crypto doit-elle être réglementée?

Le New York Express a cité un haut fonctionnaire anonyme: «La crypto-monnaie est un phénomène nouveau et, naturellement, les gouvernements du monde entier sont aux prises avec ce problème.» Il a ajouté: «La plupart des fonctionnaires ont de sérieuses réserves contre, sur lesquelles nous sommes tous daccord … nous voulons arriver à une conclusion commune. Il doit y avoir un mécanisme approprié pour réglementer de manière globale et efficace.

Bien que les organismes de réglementation n’aient pas confirmé comment la crypto-monnaie sera réglementée, Quartz a signalé qu’un haut fonctionnaire du gouvernement qui connaissait l’affaire avait indiqué qu’elle pourrait être réglementé comme une marchandise. « Je ne pense pas que quiconque pense vraiment à l’interdire complètement. La question ici concerne la réglementation du commerce et des échanges, nous devons savoir d’où vient l’argent. Laisser les crytpo-monnaies avec un status de marchandise peut nous permettre de mieux réguler le commerce et c’est ainsi que nous abordons la chose », a déclaré le journal le 11 juillet.

Il a expliqué concernant la crypto-monnaie que « le commerce n’est pas une infraction criminelle », décrivant:

Ce qui doit être mis en place, c’est un mécanisme pour s’assurer que l’argent utilisé n’est pas de l’argent illégal, et le suivi de sa source est la chose la plus importante.

Audience de la Cour suprême également en septembre

La Cour suprême Indienne a fixé au 11 septembre la date finale d’audition de toutes les requêtes relatives à la réglementation sur la cryptomonnaie. L’audience répond à la circulaire émise par RBI le 6 avril interdisant les banques et toutes les institutions financières sous son contrôle de fournir des services aux entreprises crypto.

De nombreux participants de l’industrie ont présenté une pétition contre l’interdiction. L’IAMAI a réussi à convaincre la Cour suprême d’entendre sa requête le 3 juillet. Cependant, le tribunal n’a pas accordé de suspension et l’interdiction est entrée en vigueur le 5 juillet. Les banques ont ensuite fermé les comptes de la plupart des échanges crypto.

Le jour du jugement

La cour suprême était censée entendre toutes les pétitions relatives à la crypto le 20 juillet. Cependant, comme certains organismes gouvernementaux tels que SEBI n’ont pas fourni de réponse, l’agence de presse a noté:

Un banc de trois juges dirigé par le juge en chef Dipak Misra a accédé à la demande formulée par les pétitionnaires et l’affaire a été inscrite à la liste définitive le 11 septembre.

Lors de l’audience de vendredi, l’IAMAI était représentée par l’avocat Gopal Subramanium tandis que l’avocat Shyam Divan comparaissait pour la RBI. Divan a informé le tribunal « qu’autoriser les transactions dans les crypto-monnaies encouragerait les transactions illégales », a indiqué la publication, ajoutant qu’il avait précisé que la politique de la banque centrale était « extrêmement prudente ».

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