Poutine : Finalisation de la réglementation sur les crypto-monnaies et les ICOs d’ici juillet 2018

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Le président russe Vladimir Poutine a émis des directives concernant la régulation des crypt-monnaies, les ICO et le minage de crypto-monnaie. Il apporter les modifications permettant à la législation russe de réglementer les crypto-monnaies. Les opérations de minage seront également enregistrées et taxées. Le Premier ministre et le gouverneur de la banque centrale seront chargés de faire appliquer ces changements d’ici le mois de juillet de l’année prochaine.

Ordres de Poutine

Le président russe Vladimir Poutine a officiellement publié cinq ordres concernant l’utilisation des technologies numériques dans le secteur financier du pays, selon le site Internet du Kremlin. Il a chargé le premier ministre, Dmitri Medvedev, et le gouverneur de la banque centrale, Elvira Nabiullina, de mettre en application ces ordres. Trois d’entre eux sont directement liés aux crypto-monnaies et aux bureaux de pays, à mettre en plae pour le 1er juillet 2018.

Le statut juridique des crypto-monnaies

Le premier ordre donne impose au gouvernement de travailler avec la banque centrale pour «s’assurer que des modifications sont apportées à la législation de la Fédération de Russie» pour déterminer le statut des technologies numériques, y compris la crypto-monnaie, le Tokken et le contrat intelligent. Ceci doit être « basé sur l’obligation du rouble comme seule monnaie légale dans la Fédération de Russie », décrit l’ordre.

Avant les ordres de Poutine, le gouvernement a déjà été actif dans la discussion sur la façon de traiter les crypto-monnaies. « L’utilisation de la crypto-monnaie comme substitut monétaire est activement proposée pour l’estimation des biens et services », a déclaré M. Nabiullina à Tass le mois dernier. Cependant, elle a ajouté, « nous n’autoriserons pas l’utilisation de crypto-monnaie comme un substitut de l’argent. »

D’autre part, le vice-ministre des Finances, Alexei Moiseev, a proposé de réglementer les cryptomonnaies, y compris le bitcoin, en tant qu’actifs financiers.

Registre « minier » et fiscalité

La deuxième commande mandate le gouvernement et la banque centrale pour changer la législation pour établir les conditions pour les organismes engagés dans le minage de cryptocurrency (crypto-monnaie en anglais). Cela implique :

L’enregistrement des entités économiques exerçant de telles activités et la détermination de la procédure pour leur imposition.

L’intérêt pour le minage a considérablement augmenté en Russie. Les statistiques Google montrent que les recherches de termes liés au minage dans le pays ont augmenté de 560% au premier semestre 2017. Pendant ce temps, les régions russes telles que Kaliningrad et Leningrad tentent d’attirer des mineurs. Le gouverneur de la région de Leningrad a récemment invité des mineurs de cryptomonnaie à installer des usines de minage dans le prochain technoparc de la région.

Au début de ce mois, le ministère des Finances a proposé l’enregistrement des mineurs de crypto-monnaies et l’octroi de licences pour les échanges crypto-monnaies. Un député de la Douma d’Etat a également proposé séparément de légaliser officiellement le minage afin de taxer les mineurs.

Réglementation des ICOs (initial coin offering)*

Le troisième ordre impose au gouvernement et à la banque centrale de modifier la législation pour la réglementation des ICOs.

Un groupe de travail à la Douma d’Etat dirigé par Elina Sidorenko a déjà travaillé sur les propositions de réglementation de l’ICO avant les commandes de Poutine. En outre, l’Association russe de la Blockchain et de la Cryptocurrency (RABIK) rédige séparément des propositions pour légaliser les ICOs. Il a également été proposé de créer un registre pour les sociétés russes prévoyant la vente de jetons (appelés Tokkens).

Cependant, les inquiétudes concernant les réglementations qui entravent les bureaux de pays ont incité le premier vice-Premier ministre, Igor Shuvalov, à promettre de ne pas tuer de telles innovations la semaine dernière.

Outre les trois ordres susmentionnés, Poutine a ordonné au gouvernement et à la banque centrale de soumettre deux propositions. La premiere porte sur la création d’un Sandbox réglementaire pour les technologies financières (fintech), qui sera achevé d’ici décembre prochain. La deuxième proposition concerne la création d’un « espace de paiement unique » utilisant la technologie blockchain, qui devrait être achevé le 20 mars de l’année prochaine.

Pendant ce temps, le gouvernement travaille également sur la crypto-monnaie nationale russe, le cryptoruble.

*L’initial coin offering (ICO) est un nouveau mode de financement qui mêle crypto-monnaie et crowdfunding. Une combinaison qui séduit les start-up de la blockchain.

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