Le Sénat américain vient de voter l’abrogation d’une règle de l’IRS qui imposait aux plateformes de finance décentralisée (DeFi) de déclarer les transactions de leurs clients. Cette règle, instaurée à la fin de l’administration Biden, visait à renforcer la conformité fiscale en alignant les plateformes DeFi sur les obligations des courtiers traditionnels.
La finance décentralisée, plus connue sous le nom de DeFi, transforme profondément notre rapport à l’argent. En supprimant les intermédiaires comme les banques, elle repose sur la blockchain pour sécuriser les transactions. Les utilisateurs gardent un contrôle total sur leurs fonds grâce aux contrats intelligents. Ces programmes automatisés remplacent les tiers de confiance en exécutant les échanges directement entre individus.
La règle de l’IRS contestée
La règle de l’IRS exigeait que les plateformes DeFi, déclarent les produits bruts des ventes d’actifs numériques de leurs utilisateurs. Outre les portefeuilles non dépositaires et les opérateurs de contrats intelligents. Cette mesure visait à combler les lacunes fiscales dans le secteur des cryptomonnaies. Notamment en imposant des obligations similaires à celles des courtiers en valeurs mobilières.
Opposition de l’industrie crypto
Les acteurs du secteur des cryptomonnaies ont vivement critiqué cette règle, la jugeant impraticable et susceptible de freiner l’innovation. Ils ont fait valoir que les plateformes DeFi, par nature décentralisées, ne disposent pas de moyens suffisants. Notamment, pour collecter et rapporter les informations requises par l’IRS. En février 2025, la Blockchain Association, soutenue par 75 signataires majeurs de l’industrie, a adressé une lettre au Congrès demandant l’abrogation de cette règle.
Initiative législative, l’annulation de la règle de l’IRS
En réponse, le sénateur républicain Ted Cruz a introduit une résolution visant à annuler la règle de l’IRS en utilisant la loi sur la révision du Congrès (CRA). Cette loi permet au Congrès d’abroger des réglementations fédérales récentes. Le 26 février 2025, la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a approuvé cette résolution, la transmettant à l’ensemble de la Chambre pour vote.
Le vote du Sénat
Le 5 mars 2025, le Sénat a adopté la résolution d’abrogation par 70 voix contre 27, reflétant un consensus bipartisan. Les législateurs ont exprimé des préoccupations concernant les coûts de conformité élevés. Outre le risque de voir les entreprises de cryptomonnaies se délocaliser à l’étranger. Cependant, certains experts craignent que cette abrogation affaiblit les efforts de lutte contre l’évasion fiscale et les crimes liés aux actifs numériques.
Impact sur la réglementation des cryptomonnaies
Cette abrogation s’inscrit dans un contexte plus large de réévaluation des réglementations sur les cryptomonnaies. En Europe, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en vigueur le 30 décembre 2024. En l’occurrence, établissant un cadre réglementaire pionnier pour les cryptoactifs. Ce règlement vise à fournir des garanties aux consommateurs et à imposer des exigences aux opérateurs, tout en améliorant la transparence et la protection des investisseurs.
Perspectives futures
L’abrogation de la règle de l’IRS sur les courtiers DeFi pourrait encourager l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. Cependant, l’absence de réglementation pourrait également poser des défis en matière de conformité fiscale et de protection des consommateurs. Les législateurs devront trouver un équilibre entre encourager l’innovation et assurer une supervision adéquate du secteur.
Réactions internationales sur l’abrogation de l’IRS aux USA
L’abrogation de la règle de l’IRS a suscité des réactions au-delà des frontières américaines. En Europe, les régulateurs observent de près les conséquences de cette décision. Certains responsables européens estiment que cette abrogation pourrait encourager un flux de capitaux vers les plateformes DeFi non réglementées. En Asie, plusieurs pays renforcent leurs propres cadres réglementaires pour éviter un vide juridique similaire.
Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) envisage d’introduire des règles spécifiques aux plateformes DeFi. En effet, ces mesures visent à garantir la transparence tout en soutenant l’innovation. Au Japon, la Financial Services Agency (FSA) a récemment annoncé des exigences plus strictes en matière de déclaration fiscale pour les échanges de cryptomonnaies.
Conséquences pour les utilisateurs
Pour les utilisateurs de plateformes DeFi, cette abrogation pourrait simplifier les opérations et préserver leur anonymat. Toutefois, l’absence de règles claires crée une incertitude juridique. Les utilisateurs pourraient être exposés à des risques accrus, notamment en cas de fraude ou de perte de fonds.
Certains experts prévoient également une augmentation de l’adoption des solutions DeFi aux États-Unis. Les développeurs pourraient bénéficier d’un cadre plus souple pour lancer de nouveaux projets sans la contrainte des obligations fiscales imposées auparavant.
Vers une nouvelle approche réglementaire
L’abrogation de la règle de l’IRS ne signifie pas la fin de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Plusieurs législateurs appellent déjà à une réforme plus large et plus adaptée aux spécificités de la finance décentralisée. Des propositions visent à définir un cadre hybride combinant transparence fiscale et respect de l’innovation technologique.
Le Département du Trésor pourrait également proposer de nouvelles lignes directrices pour combler les lacunes laissées par l’abrogation. Ces initiatives pourraient inclure des obligations de déclaration allégées ou des solutions techniques facilitant la conformité sans compromettre l’innovation.
Voir aussi: L’euro numérique : une révolution monétaire de la BCE en Europe
L’abrogation de la règle de l’IRS sur les courtiers DeFi marque une étape significative. Notamment dans l’évolution de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Elle reflète les tensions entre la promotion de l’innovation technologique et la nécessité de maintenir une conformité fiscale efficace. Les développements futurs dans ce domaine seront déterminants pour l’avenir de la finance décentralisée et des actifs numériques.
