La mise en place, par le Ministre de l’Economie Bruno Lemaire, d’un cadre légal pour la fiscalité de la crypto-monnaie, va peut-être faire plaisir à quelques investisseurs avertis.
En effet, le gouvernement vient d’adopter une loi autorisant la crypto-monnaie comme véhicules pour des transactions commerciales.
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Saluons cette nouvelle réglementation, mais restons prudents. La taxation des plus values sur les échanges en crypto-monnaie pourrait aussi avoir pour effet de refroidir d’autres investisseurs, plus nombreux.
PARIS (Reuters) – Le gendarme financier français s’apprête à approuver une première tranche de sociétés liées à la crypto-monnaie, soumises à de nouvelles règles, parmi les premières à être lancées par une grande économie.
La fiscalité de la crypto-monnaie encadrée
En vertu des lois, qui entreront en vigueur ce mois-ci, les entreprises liées à la crypto-monnaie auront leur propre législation. Plus précisément, elles se plieront volontairement aux normes relatives aux exigences de fonds propres et à la protection des consommateurs. De ce fait, les entreprises concernées paieront les impôts en France, en échange de l’approbation du régulateur.
«La France est un précurseur. Nous aurons un cadre juridique, fiscal et réglementaire», a déclaré Anne Marechal, directrice générale des affaires juridiques à l’Autorité des marchés financiers.
«Nous sommes en pourparlers avec trois ou quatre candidats pour les offres de pièces de monnaie initiales (ICO)», a-t-elle déclaré, faisant référence aux entreprises qui collectent des fonds en émettant des jetons numériques. Le gendarme financier est également en pourparlers avec plusieurs autres plateformes d’échange de crypto-monnaie, de dépositaires et de gestionnaires de fonds, a-t-elle ajouté.
Les crypto-monnaie sont soumises à des règles inégales et archaïques dans le monde entier, avec la technologie restant généralement non réglementée.
Tous les détenteurs d’un compte en crypto ne sont pas dispensés d’une déclaration au fisc.
Chaque citoyen doit signaler lors de sa déclaration de revenus, les éventuels comptes bancaires, étrangers ou sur des plateformes d’échanges de crypto-monnaie.
Grégory Raymond le crypto-journaliste interviewé par Capital, rappelle qu’un doute subsiste quant à l’obligation de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts sur des plateformes d’échange domiciliées à l’étranger.
Derrière cette dénomination, il faut comprendre les comptes ouverts sur les plateformes d’échange ou les courtiers spécialisés qu’ils soient actifs, dormants ou même clos en 2018. Prenons le cas d’un détenteur de compte sur Coinbase ; alimenté ou pas, il est tenu de remplir l’annexe numéro 3916 du formulaire de déclaration de revenus, celle qui concerne les comptes bancaires ouverts à l’étranger (voir mode d’emploi pour le faire en ligne).
En théorie cette obligation n’était attendue qu’en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l’article 1649 du Code général des impôts.
D’après l’interprétation de l’avocat Alexandre Lourimi, seuls les comptes ouverts sur des plateformes où l’on achète les crypto-monnaie avec nos devises de tous les jours (euro, dollar…) sont concernés. Les plus populaires sont Coinbase, Bitfinex, Kraken, Bittrex ou Bitstamp.
Cependant, les sociétés comme Binance, qui proposent seulement de l’échange entre crypto-monnaie, échapperaient à la déclaration. Inutile de renseigner quoique ce soit si vous êtes chez les français Coinhouse ou Paymium. De même, les détenteurs de Bitcoin sur des portefeuilles électroniques de type Ledger, ne sont pas non plus concernés.
“Dans ce cas on considère que les cryptos sont détenues directement. C’est comme si on conservait du cash chez soi, ça n’a pas à être déclaré en tant que tel”, souligne Alexandre Lourimi.
Ce n’est que si ces Bitcoin sont utilisés pour réaliser une transaction qui génère une plus-value qu’il faut les déclarer.
En Europe, plusieurs pays proposent des taux fiscaux beaucoup plus avantageux.
Soulignons que l’Allemagne exempte de TVA les transactions réalisées en Bitcoin, sauf les gains relatifs a des transactions commerciales. Les allemands ne considèrent pas les crypto-monnaie comme des monnaies en tant que telles.
Pour le Portugal, les gains provenant des crypto-monnaie ne sont pas assujettis à la TVA ni aux déclarations de revenus individuels. Néanmoins, d’après une loi datant de 2018, l’impôt sur les sociétés est toujours appliqué.
D’autre part, Malte le petit paradis fiscal européen, garde sa stratégie pour capter les crypto-investisseurs et ne taxe pas les investissements à long terme. En revanche les plus values provenant d’opérations de trading le seront.
Pour terminer, la Suisse veut conserver une fiscalité avantageuse pour les investisseurs, et exempte de toutes taxes qui relèvent des opérations de crypto-monnaie à titre individuel.
