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Crypto.com et PSG : partenaires illégaux

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Les cryptomonnaies ne se contentent pas seulement de passer outre le contrôle des banques apparemment, puisqu’une affaire récente de sponsoring concernant le PSG s’est avérée douteuse voire illégale. Le PSG, en nouant un contrat de sponsor avec Crypto.com, a dû passer par des moyens détournés afin de viabiliser ce partenariat tout en se jouant de la loi française.
Le sponsoring, s’il s’avère ici illégal, n’est cependant pas sujet à une quelconque infraction.

Crypto.com sponsorise le PSG bien que la manœuvre soit illégale

Crypto.com n’a pas résisté à l’envie d’être un des partenaires officiels de l’équipe de Lionel Messi. Le contrat de sponsoring, se montant environ à 30 millions d’euros, a récemment été conclu entre le PSG et la plateforme de transaction de cryptomonnaies en ligne.

Malgré cet évènement relativement anodin, des voix se sont élevées quant au fait que la nature du contrat de sponsoring était frauduleuse. Et pour cause, crypto.com, entreprise chinoise, n’a pas suivi la procédure qui incombait naturellement aux sponsors de n’importe quelle équipe de football en France.

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Pour autant, malgré l’illégalité déclarée et reconnue de ce contrat de sponsor, ledit contrat n’a pas été annulé. Car en effet, l’illégalité avérée de la manœuvre n’entre en application que sur le territoire français compte tenu du fait que seule la loi française y est opposée dans son principe juridique.

Le PSG contourne une infraction au code de la consommation

Crypto.com n’est pas devenu sponsor du PSG en suivant la procédure obligatoire en France. Ce type de contrat dépend alors en principe du code de la consommation. Celui-ci spécifie en effet que le sponsoring d’actifs numériques est formellement prohibé, dans le cadre du mécénat ou à titre de promotion lors d’un événement sportif. Or, Crypto.com, du fait qu’elle soit une plateforme d’échange de cryptomonnaies, se veut naturellement concernée par cette interdiction.

Tout sponsor de n’importe quelle équipe de football en France doit passer par l’obtention d’un agrément. Celui-ci, alors, ne peut être délivré que par l’Autorité des Marchés Financiers, organe étatique français connu pour son intransigeance et la complexité de ses procédures administratives.

Pour cette raison et parce que Crypto.com concerne des actifs numériques, les services financiers du PSG ont alors eu recours à une manœuvre pour passer outre cette interdiction de sponsoring.

Aucune répercussion pour le PSG malgré l’illégalité du sponsoring

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Le code de la consommation ne concerne que la promotion d’un produit sur le territoire français. Or, si effectivement les téléspectateurs français ne peuvent pas avoir accès à la publicité de crypto.com, les plateformes médiatiques à l’étranger, elles, autorisent sa diffusion.

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En présentant alors crypto.com comme un « sponsor régional », les Paris Saint-Germain a ainsi pu contourner la loi sans se mettre en infraction. D’une manière ou d’une autre, tout ce qui est lié aux cryptomonnaies échappe toujours aux autorités centrales dont ils sont censés dépendre.

L’Autorité des Marchés Financiers, alors, ne peut justement pas exercer son autorité sur un sponsor qui, du fait de la territorialité de son droit, échappe à sa souveraineté. Ainsi, un sponsoring illégal se retrouve autorisé sans répercussion en sachant se jouer du droit français et de ses limites.

Laurent C.

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