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Chine: Le Congrès adopte une loi sur la cryptographie à compter du 1er janvier 2020

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Le comité permanent de la 13ème Assemblée populaire nationale en Chine a adopté samedi une loi sur la cryptographie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, selon un rapport de la presse chinoise.

Lire aussi : Fiscalité de la crypto-monnaie

L’annonce a eu lieu un jour après que le président chinois Xi Jinping ait appelé la Chine à saisir les opportunités offertes par la technologie de la blockchain.

Alors que la Chine interdit toujours le commerce de la crypto-monnaie et que sa monnaie numérique nationale n’a pas encore éclos, la cryptographie, en tant que fondement de la technologie blockchain, pourrait être la clé de la volonté du pays de devenir plus compétitif dans l’espace de la blockchain.

La nouvelle loi vise à résoudre les nouveaux défis réglementaires et juridiques liés aux cas d’utilisation de la cryptographie commerciale

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La nouvelle loi vise à résoudre les nouveaux défis réglementaires et juridiques liés aux cas d’utilisation de la cryptographie commerciale, car ils jouent un rôle de plus en plus important dans le développement de l’économie chinoise, selon le dernier projet de loi avant son approbation.

Selon la proposition:

  • «Des directives et des réglementations claires sont nécessaires pour évaluer les technologies de cryptographie commerciales utilisées dans les principaux domaines liés à l’intérêt national, car le système «en vrac» actuel n’est plus adapté à l’industrie.»
  • Le congrès national chinois a déclaré que la nouvelle loi encouragerait la recherche et le développement sur les technologies de cryptographie commerciales, tout en mettant en place un système de réglementation standardisé et inclusif pour le marché.
  • Le congrès en Chine a publié un projet de loi pour juillet, sollicitant les commentaires du public.
  • La proposition inclut une série de questions allant de la compatibilité des normes de l’industrie aux autres systèmes de cryptographie internationaux en passant par le point de savoir si les entreprises doivent faire vérifier volontairement leurs cas d’utilisation commerciale auprès des autorités.
  • Selon le congrès chinois, la nouvelle loi encouragera également les efforts éducatifs à l’échelle nationale, tels que les expositions publiques, pour promouvoir la cryptographie parmi les représentants du gouvernement, les entreprises et les groupes sociaux.
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