La Banque centrale néerlandaise laisse 2 semaines aux entreprises Crypto pour s’enregistrer
Les sociétés de cryptographie néerlandaises doivent s’inscrire auprès de la banque centrale des Pays-Bas avant le 18 mai ou cesser immédiatement leurs activités, a annoncé lundi l’autorité monétaire.
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De Nederlandsche Bank (DNB) s’emploie à appliquer rapidement les lois néerlandaises améliorées de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), qui ont été adoptées par le Parlement néerlandais le mois dernier pour se conformer aux directives et normes de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
La Haute Chambre des Pays-Bas a adopté ses lois «modifiées» sur la quatrième directive anti-blanchiment (AMLD4) le 21 avril – menacant les entreprises qui convertissent crypto et fiat ou offrent des services de garde de crypto de fermer si elles ne s’enregistraient pas avant la date limite.
La date limite intervient alors que les entreprises de cryptographie néerlandaises critiquent fortement une loi qu’elles considèrent comme pesante pour l’industrie dans son ensemble. Dans leurs longues délibérations sur la mise en œuvre de l’AMLD5 de l’UE, les entreprises affirment que la DNB et le ministère des Finances ont mis la pression sur les petites entreprises, forçant même certaines à fermer leurs portes.
Les entreprises qui ne s’inscrivent pas «doivent donc cesser leurs activités existantes» le 18 mai et s’exposeront à des amendes et à des «mesures coercitives», écrit DNB dans son communiqué de presse. Le communiqué notait qu’un projet de demande était suffisant pour répondre aux besoins d’enregistrement pour la date de la mi-mai.
L’appel à l’action semble officialiser un avis d’enregistrement similaire envoyé en septembre 2019, des mois après que l’UE ait publié sa cinquième directive anti-blanchiment, mais avant que le Parlement néerlandais n’ait approuvé sa version. L’AMLD5 a donné aux États membres de l’UE jusqu’au 10 janvier pour mettre en œuvre la directive.